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$Circulation des habitants de la Sarre à travers les territoires allemands occupés - M. Rault - Communique ses observations sur un mémoire qu'il a reçu à ce sujet de trois fractions du Conseil consultatif sarrois.$

Circulation des habitants de la Sarre à travers les territoires allemands occupés - M. Rault - Communique ses observations sur un mémoire qu'il a reçu à ce sujet de trois fractions du Conseil consultatif sarrois.

R113/3/32430/31942 · Dossier · 1923-1924

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Comités des minorités - Documents des réunions du Conseil de la Commission des minorités [Français].

S364/29/7 · Dossier · 1929

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question à la 46ème session du Conseil septembre 1927.

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question à la 46ème session du Conseil septembre 1927.

R129/4/61397/3010 · Dossier · 1927.08.24

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Appel du Gouvernement de la Ville Libre de Dantzig contre la décision du Haut Commissariat du 8 avril 1927.

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Appel du Gouvernement de la Ville Libre de Dantzig contre la décision du Haut Commissariat du 8 avril 1927.

R128/4/59456/3010/Jacket2 · Dossier · 1927.07.18

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question par la Cour de Justice internationale.

Compétence des Tribunaux dantzicois dans les procès intentés par les fonctionnaires ferroviaires contre leur Administration - Examen de cette question par la Cour de Justice internationale.

R129/4/62018/3010/Jacket1 · Dossier · 1927.09.22

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

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