Zone d'identification
Cote
S340/5/2
Titre
Comités des Minorités - Documents des Comités des Trois.
Date(s)
- 1928-1932 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
16 files
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
This file contains meeting minutes and a few other documents for the meetings of the various Committees of Three, which were tasked with investigating and adjudicating various issues on behalf of the Minorities Section. The documents in this file span from the meetings of March 1928 to the meetings of March 1932.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
No damage, OK to scan
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1992-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
230878
Reference Code
S340/5/2
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Completed
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 0
Note de l'archiviste
Protection period note:
Note de l'archiviste
Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: Accessible (0)