Zone d'identification
Cote
R5614/20A/8302/686
Titre
Documentation de la 6e Session de la Commission intergouvernementale consultative.
Date(s)
- 1933 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
File contains:
- League of Nations document G.A.C.3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Situation des réfugiés turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
- League of Nations document G.A.C.10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés arméniens"
- League of Nations document G.A.C.11-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Extension des arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928 aux réfugiés turcs reconnus ainsi qu'à de nouvelles catégories de réfugiés turcs"
- League of Nations document G.A.C.22-1933 "Inter-Governmental Advisory Commission for refugees - Sixth Session to be held in Geneva on 14 December 1933 - Eventual extension to Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees of the privisions of the agreement and arrangement of 30 June 1928 concerning the legal status of Armenian and Russian refugees"
- League of Nations document G.A.C.21-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Sixième session convoquée à Genève pour le 14 décembre 1933 - Demande tendant à élargir les arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928".
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1993-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
103053
Reference Code
R5614/20A/8302/686
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Completed
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 60
Note de l'archiviste
Protection period note:
Note de l'archiviste
Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: None