Dossier Mayer/187/10 - Documents, projets, notes, correspondance concernant les chemins de fer Barcs-Pakrac

• 10.1:
  Aug. 1934: Lettre du Secrétaire du Collège arbitral et mémo de la SA du chemin de fer de Barcs-Pakrac concernant les observations du gouvernement yougoslave;
  20 Aug. 1934: Lettre de l'agent du gouvernement yougoslave à Metternich et le 'Relevé des dépenses d'investissement du réseau de...Barcs-Pakrac à partir de l'année 1923 jusqu'au 1er juillet 1934;
  Sep. 1934:
  Observation du gouvernement yougoslave sur la réplique de la Société du chemin de fer vicinal Barcs-Pakrac (avec annexe);
  Note sur les dépenses d'investissement en réponse aux observations faites par la partie adverse;
  Notes par J.G. Guerrero, R. Mayer et A. Politis;
  Lettre et 4 annexes concernant l'exploitation de la ligne Barcs-Pakrac;
  Correspondance avec la Légation de Grèce en France, J.G. Guerrerez, Légation de El Salvador, Metternich, P.G. Watterson, R. Dreyfus;
  Petition submitted under Article 304 of the Treaty of Trianon by the Barcs-Pakrac Railway Company Ltd, Budapest, 19 Oct. 1934.

• 10.2: 1884/1899/1923/1933-1934: Documentation, correspondence, notes, memoranda, etc. concerning Barcs-Pakrac, including:
  Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Hongrie, le Royaume d'Italie, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et la Compagnie des chemins de fer du Sud (Südbahn) avec l'intervention du Comité représentant les porteurs d'obligations émises par la même compagnie, pour la réorganisation administrative et technique du réseau de la Compagnie du chemin de fer du Sud, Rome le 29 mars 1923;
  Statuts de la Société Anonyme du chemin de fer de Barcs à Parkac adoptés à la 44ème Assemblée générale extraordinaire tenue le 6 juin 1932;
  Traduction de 'l'Acte de concession du Chemin de fer d'intérêt local de Barcs à Pakrac (Budapest, 1899);
  Mar. 1933:
  Barcs-Pakrac Eisenbahn Aktien-Gesellschaft;
  Nominations d'arbitres;
  Listes des documents annoncés dans la lettre adressée en janvier 1934 à Messieurs Guerrero, Politis et Mayer:
  Lettre de la Société Anonyme du Chemin de fer de Barcs-Pakrac, du 11 novembre 1932, demandant la communication du Président du Conseil du 24 janvier 1933, relative à l'inscription de ladite demande à l'ordre du jour du Conseil;
  Réponse du gouvernement hongrois du 14 février 1933, à la demande de la Société Anonyme du Chemin de fer de Barcs-Pakrac;
  Lettre du gouvernement yougoslave du 30 nov. 1933;
  Extrait du compte-rendu de la 18ème session de la Commission consultative et technique des communications et du transit;
  Extrait du procès-verbal de la deuxième séance de la 7ème session du Conseil (avec C.50.1934.VIII et C.684.1933.VIII);
  Acte de concession du 9 mars 1884;
  Statuts sociaux des chemins de fer de Barcs-Pakrac;
  Contrat d'exploitation conclu entre la Compagnie des chemins de fer du Sud et la Société Anonyme;
  Accord conclu à Rome le 29 mars 1923 entre la République d'Autriche, le Royaume de Hongrie, le Royaume d'Italie et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes et la Compagnie des Chemins de fer du Sud;
  Carte géographique faisant ressortir la situation du réseau.
  14 Oct. 1933:
  Rapport du Comité d'experts pour l'étude d'une question ayant trait à la pétition présentée au Conseil par la Société Anonyme des chemins de fer de Barcs-Pakrac à Budapest;
  Correspondence with Politis, Haas, Metternich, J.G. Guerrero, Pogany, Fotitch, Fall, Z. Stevanovitch;
  Lettre et mémorandum (avec annexes) au Secrétariat général de la SDN, aux mains du Secrétaire du Collège arbitral, M. Le Dr. Metternich de la SA des chemins de fer de Barcs à Pakrac (signés par Fall et Pogany) concernant la situation entre la Société Anonyme et les gouvernements de Yougoslavie et de Hongrie;
  Observations du gouvernement yougoslave sur le mémoire de la Société Anonyme du chemin de fer Barcs-Pakrac.

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