Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1929-1932 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
56 files
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
The outcomes of the Conference referred to an "Accord" and three "Arrangements".
The "Accord", dated 30 June 1928, concerned the nomination of the representatives for the Office of the High Commissioner needed to be agreed by the ministry of foreign affairs of the country concerned. The representative had the authority to deliver Nansen passport, renewal of identity certificate, identity card.
The "Arrangements" were entitled
"Arrangement intergouvernementaux du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, relatifs aux réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs"
"Arrangement de juin 1928 concernant le statut juridique des réfugiés russes et arméniens"
"Arrangement du 30 juin 1928 relatif à l'extension à d'autres catégories de réfugiés de certaines mesures prises en faveur des réfugiés russes et arméniens"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1932-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
Reference Code
Mots-clés
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 0
Note de l'archiviste
Protection period note:
Note de l'archiviste
Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: None