Sub-sub-series G.IX 12/6/1 - General

Zone d'identification

Cote

G.IX 12/6/1

Titre

General

Date(s)

  • 1948-1981 (Création/Production)

Niveau de description

Sub-sub-series

Étendue matérielle et support

53 files

Zone du contexte

Nom du producteur

Files created by the UNOG Central Registry, series of SOA and SO were transferred from New York Registry.

Dépôt

UNOG Registry, Records and Archives Unit

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Vehicle weights and dimensions; questionnaire E/ECE/TRANS/SC 1/6 and replies; vehicle permit; national regulations (resolution 56 ITC); direction of traffic; International Commission on Illumination (ICI); parking; distinctive signs of nationality; projet d'une nouvelle convention sur la circulation routière et d'un nouveau protocole relatif à la signalisation routière; question administrative; correspondance avec le Siège et avec les diverses Commissions Economiques Régionales; projet de convention mondiale sur la circulation routière: préparation du texte du projet du Secrétaire Général; UN Conference on Road Traffic 1968 : invitations, participation, officers of the conference, languages of the conference, the authentic text of agreements concluded, publication of new conventions, draft convention on road traffic, press releases, credentials and related questions, reception and entertainment, follow-up after conference, final provisions, Final Text, Final Act; Accord européen complétant les Conventions de 1968 sur la Circulation routière et sur la signalisation routière; Accord sur les Exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Public

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Note

      Protection period to: 2001-12-31

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Scope ID

      11847

      Reference Code

      G.IX 12/6/1

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Completed

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Note de l'archiviste

          Protection period duration: 20

          Note de l'archiviste

          Protection period note:

          Note de l'archiviste

          Permission: No permission necessary.

          Note de l'archiviste

          Physical usability: Without limits

          Note de l'archiviste

          Term of protection: UN Classified (20)

          Zone des entrées