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Accord entre la Commission du Grouvernement du Territoire de la Sarre et le Gouvernement allemand au sujet de l'application au Territoire de la Sarre de la procédure du règlement des dettes et créances d'avant-guerre par voie de compensation - Enregistrement de cet Accord.

Accord entre la Commission du Grouvernement du Territoire de la Sarre et le Gouvernement allemand au sujet de l'application au Territoire de la Sarre de la procédure du règlement des dettes et créances d'avant-guerre par voie de compensation - Enregistrement de cet Accord.

R1242/17/40127/40127 · Dossier · 1924

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Accord entre la Croix-Rouge Italienne et la Croix-Rouge Américaine - Senator Ciraolo (Roma) - Informe que la Croix Rouge Italienne et la Croix Rouge Américaine ont établi la réciprocité de leur assistance à leurs membres respectifs dans l'un et l'autre territoire. Transmet texte de l'accord.

Accord entre la Croix-Rouge Italienne et la Croix-Rouge Américaine - Senator Ciraolo (Roma) - Informe que la Croix Rouge Italienne et la Croix Rouge Américaine ont établi la réciprocité de leur assistance à leurs membres respectifs dans l'un et l'autre territoire. Transmet texte de l'accord.

R686/12/37502/37206 · Dossier · 1924.07.24

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Accord entre la Finlande et la France modifiant l'arrangement relatif à l'importation des farines fourragères de blé, Paris, 2 juin 1934

R3841/3D/13593 · Sub-sub-series · 1934

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Accord entre la Finlande et la France modifiant l'arrangement relatif à l'importation des farines fourragères de blé, Paris, 2 juin 1934

Accord entre la Finlande et la France modifiant l'arrangement relatif à l'importation des farines fourragères de blé, Paris, 2 juin 1934

R3841/3D/13593/13593 · Dossier · 1934

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

Accord entre la Finlande et la Lithuanie relatif au droit réciproque d'enregistrement et de protection des marques de commerce, 25 mai-19 juin 1934

Accord entre la Finlande et la Lithuanie relatif au droit réciproque d'enregistrement et de protection des marques de commerce, 25 mai-19 juin 1934

R3841/3D/13590/13590 · Dossier · 1934

Fait partie de 1 - League of Nations Secretariat

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