Zone d'identification
Cote
S549/02
Titre
[Nansen International Office for Refugees] - Official Documents.
Date(s)
- 1933-1938 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 file
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
File contains documents of 1936:
A.23.1936 "Rapport du Conseil d'Administration pour l'année se terminant le 30 juin 1936 sur les problèmes concernant les réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens, de la Sarre et turcs"
M.L.41-1936 - A/80610/80165 "Convention relative au statut international des réfugiés"
C.A.131-1936 "Conseil d'administration"
A.27.1936.XII "Rapport spécial"
A.37.1936.XII "Assistance internationale aux réfugiés"
- No.7875 "France ratified the Convention"
C.A.122-1936 "Report of the Governing Body - Action taken by the Assembly and Council, and by the various organs charged with the refugee work"
C.A.120-1936 "Conseil d'administration"
P.23-1936 "Office international Nansen placé sous l'autorité de la Société des Nations"
P.21-1936 "Nomination du Juge Hansson à la Présidence du Bureau"
C./90meSession/P.V.I(I) "Procès-verbal"
C./90eSession/P.V.6(I) "Procès-verbal"
P.20-1936 "Réfugiés Sarrois" "Timbres-poste avec surcharge"
C.17.1936.XII "Report of the Inter-governmental Advisory Commission for Refugees on the Work of its 8th Session"
No.7682-1936 "Réfugiés Sarrois" "Timbres-poste avec surcharge" "Liquidation du problème des réfugiés russes en Turquie"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1938-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
80955
Reference Code
S549/02
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Completed
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 0
Note de l'archiviste
Protection period note:
Note de l'archiviste
Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: None