Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1928-1938 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 file
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
File contains documents of 1928:
A.33.1928.VIII "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs"
documents of 1931:
A.85.1931 "Réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs - Rapport présenté par la sixième commission à l'assemblée"
C/65meSession/P.V.6(1) "Procès-verbal"
C.26.M.15.1931.V "Conférence pour la codification du droit international - Protocole relatif à un cas d'apatridie"
C.A.44-1931 "Conseil d'administration"
F.C.42-1931 "Rapport de la Commission des Finances sur les travaux de sa IVème Session"
C.A.45-1931 "Rapport du Comité et de la Commission des Finances réunis sur les travaux de leur séance extraordinaire"
Ref./Général/1-1931 "Arrangements intergouvernementaux relatifs aux réfugiés russes, arméniens, assyriens, assyro-chaldéens et turcs, conclus en 1922, 1924, 1926 et 1928"
documents of 1933:
A.C.22-1933 "Comité consultatif des organisations privées pour les réfugiés"
C.650(1).M.311(1).1933 "Convention relating to the International Status of Refugees"
C.650(a).M.311(a).1933 "Conférence intergouvernementale pour les réfugiés - Acte final"
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1937-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
Reference Code
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 0
Note de l'archiviste
Protection period note:
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Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: None