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Titre
Date(s)
- 1931 (Création/Production)
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Étendue matérielle et support
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Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
This file contains documents under consideration during the foruth session of the Governing Body as well as regarding the organisation of the session.
Documents:
C.A.44.1931 - 28 October 1931 - 14ème session - Compte rendu des travaux des séances
M.C.28.1931 - 13 October 1931 - Rapport du Comité de direction sur les travaux de sa 7ème séance
M.C.27.1931 - 24-25 September 1931 - Rapport du Comité de direction sur les travaux de ses séances extraordinaires
C.A.43.1931 - 27 October 1931 - Rapport du Comité de direction et de la commission des finances réunis sur les travaux de leur séance
F.C.42.1931 - 12-13 October 1931 - Rapport de la Commission des finances sur les travaux de sa 4ème session
C.A.37.1931 - 28 October 1931 - Conseil d'administration - 4ème session - Question renvoyées à l'Office par la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés lors de sa 4ème session - Situation des réfugiés arméniens et des invalides russes en Bulgarie et en Yougoslavie
C.A.39.1931 - 28 October 1931 - Conseil d'administration - 4ème session - Résumé des réponses de differents gouvernements aux recommandations formulées par la Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés à sa 2ème session
C.A.40.1931 - 28 October 1931 - Conseil d'administration - 4ème session - Réponse de certains gouvernements concernant l'octroi de privilèges et immunités diplomatiques
C.A.41.1931 - 28 October 1931 - Conseil d'administration - Ordre du jour
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Note
Protection period to: 1931-12-31
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Scope ID
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Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
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Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 0
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Protection period note:
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Permission: No permission necessary.
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Physical usability: Without limits
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