Road Transport

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
G.IX 12/11/20 Part 2 Règlement 1 relatif à l'homologation des projecteurs d'automobiles - Règlement 2 relatif à l'homologation des lampes à incandescence pour automobiles File 1959.06-1961.12
G.IX 12/11/21 Part 3 Accord de 1958, Reglement relatif à l'homologation des Indicateurs de Direction (Feux de Signalisation) File 1960.01-1967.11
G.IX 12/11/21 Part 4 Accord de 1958, Reglement relatif à l'homologation des Indicateurs de Direction (Feux de Signalisation) File 1968.02-1977.01
G.IX 12/11/22 Part 2 Accord Concernant l'Adoption de Conditions Uniformes d'Homologation et la Reconnaissance Reciproque de l'Homologation des Equipements et Pieces de Vehicules à Moteur y Compris les Questions d'Application File 1963.01-1964.10
G.IX 12/11/22 Part 3 Accord Concernant l'Adoption de Conditions Uniformes d'Homologation et la Reconnaissance Reciproque de l'Homologation des Equipements et Pieces de Vehicules à Moteur y Compris les Questions d'Application File 1964.11-1969.03