Road Transport

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
G.IX 12/11/108 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 40 - Prescriptions uniformes relatives a l'Homologation des Motocycles equipes de Moteurs a Allumage Commande en ce qui concerne les Emissions des Gaz Polluants par le Moteur File 1978.10-1981.03
G.IX 12/11/109 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives a l'Homologation des Cyclomoteurs equipes de Moteurs a Allumage Commande en ce qui concerne les Emissions des Gaz Polluants par le Moteur File 1979.02-1981.11
G.IX 12/11/117 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives aux Caracteristiques de Construction des Vehicules de Transport en Commun de Faible Capacite File 1980.10-1982.03
G.IX 12/11/118 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives à l'Homologation des Feux de Stationnement pour les Vehicules a Moteur File 1980.11-1980.12
G.IX 12/11/121 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives à l'Homologation des Projecteurs pour Cyclomoteurs et les Vehicules y assimiles File 1981.04-1982.01