Road Transport

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Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
G.IX 12/11/112 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives a l'Homologation des Dispositifs de Retenue pour Enfants a Bord des Vehicules a Moteur File 1980.02-1981.10
G.IX 12/11/113 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives a l'Homologation des Dispositifs de Retenue pour Enfants a Bord des Vehicules a Moteur File 1980.06-1981.07
G.IX 12/11/120 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No 47 - Prescriptions uniformes relatives à l'Homologation des Moteurs Diesel en ce qui concerne l'Emission de Gaz Polluants File 1981.04-1982.01
G.IX 12/11/122 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No - Prescriptions uniformes relatives à l'Homologation des Feux-Position Arriere, des Feux-Stop, des Indicateurs de Direction et des Dispositifs d'Eclairage de la Plaque d'Immatriculation Arriere pour les Cyclomoteurs, les Motocycles et les Vehicules y assimiles File 1980.06-1982.01
G.IX 12/11/124 Normes de Securite pour Automobiles, Autocars - Accord de 1958 - Reglement No - Prescriptions uniformes relatives à l'Homologation de Vehicules Utilitaires, des Remorques et des Semi-Remorques en ce qui concerne leurs Dispositifs de Protection anti-encastrement arriere File 1982.02.01