Zone d'identification
Cote
R5628/20A/19409/19153
Titre
Settlement of Refugees in Various Overseas Countries - Italy.
Date(s)
- 1935 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Reply of the Government of Italy to the Circular Letter C.L.111.1935.XII of 19 July 1935 relating to the settlement of refugees.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Public
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Microfilm reference number: 12MI/NANSEN/012
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Protection period to: 1995-12-31
Identifiant(s) alternatif(s)
Scope ID
85986
Reference Code
R5628/20A/19409/19153
Mots-clés
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Completed
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Protection period duration: 60
Note de l'archiviste
Protection period note:
Note de l'archiviste
Permission: No permission necessary.
Note de l'archiviste
Physical usability: Without limits
Note de l'archiviste
Term of protection: None