File Mayer/187/9 - Textes, documents, communiqués au Conseil, notes, etc. concernant les chemins de fer de Dantzig

• 9.2: 1920-1930: Treaty between Poland and the Free City of Dantzig concluded at Paris, 9 November 1920;
  Sep. 1921:
  Free City of Dantzig: Ownership and Administration of the Railways in Dantzig: appeal of the Dantzig Government against the decision of the High Commissioner;
  Communiqué au Conseil concernant les chemins de fer de la Ville Libre de Dantzig;
  Décisions du Haut Commissaire du 5 septembre 1921;
  20 Dec. 1921: Arrangement intervenu entre la Ville Libre de Dantzig et la Pologne;
  11 Jun. 1925:
  Extrait du procès-verbal de la séance publique de la 34ème session du Conseil;
  Communiqués concernant la troisième requête du Sénat de Dantzig, incluant:
  Nov. 1929: Annexe II. Requête de la Ville Libre;
  Jan. 1920: Annexe III. Réponse de la Pologne (avec une annexe) à la requête dantzikoise;
  Feb. 1930: Annexe IV. Réplique de Dantzig;
  Mar. 1930: Annexe V. Réplique de la Pologne (avec une annexe);
  May 1930: Notes au Comité juridique permanent et à la section administrative du Comité permanent des transports par voie ferrée;
  s.d.: Draft letter to (?) re Poland and Dantzig;
  Sep. 1930: Réponse du Comité juridique permanent de l'Organisation des Communications et du transit à la demande d'avis du Haut Commissaire à Dantzig relativement à certaines questions concernant l'Organisation ferroviaire à Dantzig.

• 9.3: Oct. 1928-Sep. 1930: Documents publiés concernant les chemins de fer de Dantzig, avec la première et la deuxième requête du Sénat de Dantzig,

• 9.3a: Première requête (Nov. 1929-Sep. 1930):
  Consultation d'experts par le Haut-Commissaire;
  Annexe I. Traduction anglaise des conclusions de la requête de Dantzig au 18 novembre 1929;
  Annexe II. Requête de la Ville Libre au 18 novembre 1929;
  Annexe III. Réponse de la Pologne du 9 janvier 1930 à la requête dantzikoise;
  Annexe IV. Duplique de Dantzig du 12 février 1930;
  Annexe V. Duplique de la Pologne du 20 mars 1930;
  Sep. 1930: Comité juridique permanent. Observations présentées par le Dr. Cruson, concernant les obligations de la Pologne de former une administration spéciale.

• 9.3b: 1928-1930: Deuxième requête du Sénat de Dantzig (Oct. 1928-Sep. 1930), incluant:
  27 Oct. 1928:
  Gesetzblatt für die Freie Stadt Danzig;
  Consultation d'experts par le Haut-Commissaire: Requête 9/K/127;
  Dec.1929:
  Annexe I. Traduction anglaise des conclusions de la requête de Dantzig;
  Annexe III. Réponse de la Pologne (avec trois annexes) du 16 janvier 1930 à la requête de Dantzig du 3 décembre 1929;
  Annexe IV. Réplique de Dantzig du 27 février 1930;
  Annexe V. Duplique de la Pologne en date du 24 mars 1930;
  5 Jun. 1930:
  Expertise juridique concernant la question de savoir qui doit être considéré comme autorité de surveillance au sens des règlements du trafic ferroviaire de Dantzig;
  Comité juridique permanent, session du 10 au 14 juin 1930: demande d'avis du Haut-Commissaire de la SDN à Dantzig relativement à certaines questions concernant l'Organisation ferroviaire à Dantzig (annexe 2 révisée);
  Sep. 1930: Projet de considérant au sujet de la question No.2 (Aufsichtsbehörde).

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