File contains:

• League of Nations document G.A.C.3-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Situation des réfugiés turcs - Nouvelles dispositions du Gouvernement turc en ce qui concerne les voyages"
• League of Nations document G.A.C.10-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Statut juridique des réfugiés arméniens"
• League of Nations document G.A.C.11-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Cinquième session convoquée à Genève pour le 24 janvier 1933 - Question renvoyée par le Conseil d'Administration de l'Office international Nansen pour les réfugiés lors de sa Sixième session - Extension des arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928 aux réfugiés turcs reconnus ainsi qu'à de nouvelles catégories de réfugiés turcs"
• League of Nations document G.A.C.22-1933 "Inter-Governmental Advisory Commission for refugees - Sixth Session to be held in Geneva on 14 December 1933 - Eventual extension to Assyrian, Assyro-Chaldean and Turkish refugees of the privisions of the agreement and arrangement of 30 June 1928 concerning the legal status of Armenian and Russian refugees"
• League of Nations document G.A.C.21-1933 "Commission intergouvernementale consultative pour les réfugiés - Sixième session convoquée à Genève pour le 14 décembre 1933 - Demande tendant à élargir les arrangements de 1922, 1924, 1926 et 1928".